Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes sont non négociables et son systématiquement adressés à chaque acheteur souhaitant passer commande.
Les conditions générales de vente décrites dans les articles ci-après détaillent les obligations et les droits et Tilagone ainsi que de son client dans le cadre de la vente de marchandises disponibles sur le site.
Toute validation de commande en cochant la case « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente » implique l’adhésion sine qua non de l’acheteur aux dites CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente par TILAGONE sont ceux figurants sur le site le jour de sa consultation. Une fiche produit regroupant les caractéristiques suivantes est disponible pour chaque produit : prix, tailles, coloris, composition, origine de fabrication, photographie, caractéristiques particulières.
D’infimes différences de couleurs entre la photographie présentée et le produit pourront exister.
TILAGONE s’engage à livrer des produits répondant aux normes et aux dispositions européennes.
Article 3 – Prix
La devise utilisée pour la version francophone du site est l’euro. Toutes les taxes sont comprises (hors frais de livraison). La T.V.A. appliquée est celle en vigueur sur le territoire Français métropolitain le jour de validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués à l’acheteur lors du récapitulatif de commande et avant validation de cette dernière. Ces frais, qui sont offerts à partir de 100 euros d’achat (en France Métropolitaine uniquement), sont réglés par le client en supplément du prix de vente des produits. Pour toutes livraison en dehors de la France métropolitaine, le client devra s’acquitter des taxes locales requises par le pays de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le client.
Tilagone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site lors de la passation de commande.
En cas d’un prix erroné et qu’importe la raison (bug informatique, erreur de saisie, erreur technique), la commande sera annulée et ce, même si le client l’a validé. Tilagone informera alors le client dans les meilleurs délais. Ce dernier sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser la commande au prix correct.
Article 4 – Commande et paiement des produits
4.1 Passation de commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes :
Etape 1: le client sélectionne les produits choisis et les ajoute à son premier panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirées. L’icône représentant le panier indique le nombre d’articles présents dans ce dernier.
Etape 2: le client vérifie le contenu de son panier puis clic sur “commander”. Il a alors accès au récapitulatif de sa commande et peut alors modifier sa commande “produit, taille, quantité”. Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.
Etape 3: une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur “commander”. Si le client possède un code promotion, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet avant de pouvoir en bénéficier.
Etape 4: Saisie par le client des coordonnées de livraison et de facturation
Chaque champs est obligatoire pour la finalisation de la commande. L’adresse de facturation et de livraison est automatiquement la même, sauf contre indication du client. Si le client a déjà commandé sur le site, il peut s’identifier avec son adresse mail et son mot de passe. Il vérifie alors toutes les informations et clique sur “valider” pour finaliser sa commande.
Etape 5: saisie des coordonnées bancaires
Le client accédera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de TILAGONE tel que précisé à l’article 4.3 ci-après. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal, apple pay et carte cadeau. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site. En cas d’échec de règlement, le client aura jusqu’a 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3eme refus, il sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement, et sera alors invité à contacter le service client TILAGONE pour en connaitre les raisons et trouver ensemble une solution.
4.2 Confirmation de la commande
Dès l’acceptation du paiement, un mail avec une confirmation de commande sera envoyé. Ce dernier récapitulera l’ensemble des articles commandés et les informations administratives (adresse de livraison, de facturation et date de livraison prévue). Cette confirmation de commande équivaut à un contrat de vente entre TILAGONE et le client (avec acceptation des CGV).
TILAGONE se réserve le droit de ne pas valider la commande pour les raisons suivantes :
• réclamations anormales ou abusives,
• commandes anormales au regard des quantités commandées,
• échanges et retours anormaux ou abusifs,
Le service client du site TILAGONE est à la disposition du client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail : contact@tilagone.com.
4.3 Paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal ou apple pay ou chèque cadeau au moment de la validation de la commande par le client. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.TILAGONE se réserve le droit de procéder à une demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité de serveur. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du client, TILAGONE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
4.4 Archivage de la commande
La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de TILAGONE est fait preuve des relations contractuelles entre les deux parties.
Article 5 – Livraison
TILAGONE produit à la commande et s’autorise donc à livrer la commande, accompagnée du bon de livraison dans un délais maximum de 15jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 30jours ouvrés pour toute autre destination (et ceux à partir du lendemain du paiement). Toute commande enregistrée sur le site du lundi au vendredi avant 13h sera traitée le jour même; après 13h, elle sera traitée le jour suivant. Toutes les commandes passées le vendredi après 13h, le samedi et le dimanche seront traitées le lundi suivant; étant précisé que la commande passée un jour férié sera traitée le jour suivant. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifiée par un cas de force majeure, le client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours le remboursement des sommes versées lors de son achat.
Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner.
Article 6 – Réception de la commande-Réclamation-Retour
1. Garantie de conformité – Garantie des vices cachés
Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que:
– colis endommagés,
– produits manquants,
– produits détériorés,
– produits non conformes à la commande,
Devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site TILAGONE par mail à l’adresse contact@tilagone.com.
Passé ce délai et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par TILAGONE, les produits étant alors jugés conformes. Pour tout retour de produit non conforme, le client devra respecter la procédure suivante:
– le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué
Lorsque la non conformité sera constatée, TILAGONE proposera au client un remboursement (commande et frais de livraison) au plus tard dans les 30 jours suivants la date de confirmation de non conformité par le service client.
En tout état de cause, les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente et une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
2. Règlement amiable des litiges
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation ” Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel”.
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.
Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
En application des articles susvisés et conformément à la règlementation en vigueur, pour toute difficulté, TILAGONE invite le Client à la contacter préalablement à l’adresse suivante : contact@tilagone.com.
Dans l’année qui suivra la demande du Client auprès des services de TILAGONE, en application de l’article R. 616-1 du Code de la consommation, le Client pourra faire examiner sa demande par un médiateur dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous, sachant qu’un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :
Centre de Médiation et d’Arbitrage – CMAP
Homepage – Générale
Pour tout litige transfrontalier :
Centre européen des consommateurs France :
europe-consommateurs.eu
Le Client pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.
Article – 7 Droit de rétraction
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les produits commandés sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée.:
Le client devra joindre à son colis le bon de retour émanant du service client mentionnant le numéro de retour attribué. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à: TILAGONE – 279 rue Pierre Legrand – 59800 Lille. Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du client. Sous réserve des conditions ci-dessus rappelés, TILAGONE remboursera le montant TTC de la commande au client (prix du produit et frais de livraison) hors frais de retour. Le compte bancaire du client sera crédité dudit montant dans les 30 jours à compter de la réception des produits par TILAGONE.
Article – 8 Données personnelles
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, TILAGONE collecte des données à caractère personnel des utilisateurs de son site Internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.
TILAGONE, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Le client est informé que certaines données doivent être collectées par TILAGONE afin de pouvoir réaliser ses prestations. Si le client ne souhaite pas communiquer ces données, TILAGONE ne pourra pas accomplir ses prestations.
La présente politique de confidentialité (« Politique ») peut être modifiée à tout moment par TILAGONE, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
1. Le Responsable de Traitement
Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est TILAGONE.
2. Collecte des données personnelles
TILAGONE est amenée à collecter les données personnelles des utilisateurs sur le site www.tilagone.com.
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
– données du compte de l’utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client);
– données personnelles de l’utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, taille de vêtements et chaussures;
– données sur les transactions : désignent les données que l’utilisateur renseigne lorsqu’il effectue des achats informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement ;
– échanges réalisées avec le service client ;
– données relatives à la navigation : désignent les données que l’Editeur collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur les Site et les Applications telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation.
Les données relatives aux moyens de payement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par nos prestataires monétaires.
Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur notre site internet et application mobile, ainsi que les réseaux sur lesquels nous publions des contenus éditoriaux et promotionnels (tel que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs (interactions avec des fonctions et profilage de l’activité en ligne). Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. Dans la mesure permise par la loi applicable, TILAGONE n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.
3. Finalités de la collecte des données personnelles
Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.
La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime au dit traitement. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :
– l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel qu’un contrat de vente. Ainsi certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le bien, gérer le compte client et réaliser des retours ;
– le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;
– le consentement préalable de la personne concernée ;
– l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.
TILAGONE ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.
L’utilisateur a la faculté de modifier ses données personnelles et de retirer son consentement à tout moment en se connectant sur son compte client.
4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de TILAGONE, qui peuvent opérer un traitement pour le compte de TILAGONE (sous-traitants) et/ou leur propre compte (destinataires des données).
Les destinataires des données sont :
– Payplug et Paypal, prestataires de payement
– toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
– les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.
Les sous-traitants de TILAGONE peuvent avoir accéder aux données collectées pour :
– la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
– l’amélioration des contenus des sites et applications mobile
– les opérations de maintenance et de développement techniques du site internet de TILAGONE, y compris les entités qui exécutent les commandes et assurent l’hébergement Web, le stockage d’information, les fournisseurs de services email, ainsi que les services d’analyse, de gestion des tags, comme Google Analytics.
Pour obtenir plus de détails sur ces services d’analyses et les modalités d’opposition, nous vous invitons à consulter les sites suivants : – https://support.google.com/analytics/answer/6004245
– Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet TILAGONE a la faculté d’exercer les droits suivants :
– Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
– Un droit d’opposition au traitement de ses données
– Un droit à la limitation du traitement,
– Un droit à la portabilité des données collectées
– Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
Enfin, si TILAGONE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, elle s’engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
6. Durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce conformément à la règlementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées
En qualité de responsable de traitement, TILAGONE s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’ensemble des données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.
8. Réseaux sociaux
Les comptes officiels Facebook et Instagram de TILAGONE peuvent permettre aux utilisateurs de poster leur contenu. L’utilisateur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. TILAGONE n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.
9. Liens vers des sites tiers
Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de TILAGONE qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
TILAGONE n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’utilisateur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.
10. Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de TILAGONE veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de TILAGONE à l’adresse contact@tilagone.com.
Article – 9 Cookies
Afin de traiter la commande du client et dans le but de mieux connaitre ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le site, TILAGONE fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque du micro-ordinateur du client qui a pour but de signaler son passage du le site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du client sur le site, son identité et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du site, ces informations sont mémorisées pendant 30 jours avant d’être définitivement effacées. Le client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le site.
Article – 10 Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau internet. TILAGONE ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du client au site se faisant sous son entier responsabilité.
Article – 11 Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, TILAGONE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de TILAGONE ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
Article – 12 Droit applicable
Si l’un quelconque des termes des présentes C.G.V se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des C.G.V resteront en vigueur. Les C.G.V. sont exécutées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à TILAGONE pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de droit commun seront seuls compétents.
© Tilagone – 2022
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⚠️
Les délais ne sont pas fixés sur ce genre de projet. Tout dépend de ta deadline, de nos rdv, des tissus disponibles… Mais on fera au mieux pour que tu aies ta pièce rapidement
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